- pluralité de créanciers
- активная множественность лиц в обязательстве
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Obligation plurale en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Lettres nundinales — Nundines Les nundines, en latin nundinae (de novem « neuf » et dies « jour »), étaient l appellation des jours de marché dans la Rome antique, qui dans le calendrier romain revenaient périodiquement tous les neuvièmes jours[1] … Wikipédia en Français
Nundinae — Nundines Les nundines, en latin nundinae (de novem « neuf » et dies « jour »), étaient l appellation des jours de marché dans la Rome antique, qui dans le calendrier romain revenaient périodiquement tous les neuvièmes jours[1] … Wikipédia en Français
Nundine — Nundines Les nundines, en latin nundinae (de novem « neuf » et dies « jour »), étaient l appellation des jours de marché dans la Rome antique, qui dans le calendrier romain revenaient périodiquement tous les neuvièmes jours[1] … Wikipédia en Français
Nundines — Les nundines, en latin nundinae (de novem « neuf » et dies « jour »), étaient l appellation des jours de marché dans la Rome antique, qui dans le calendrier romain revenaient périodiquement tous les neuvièmes jours[1]. Elles… … Wikipédia en Français
Saisie-vente en droit français — En procédure civile française, la saisie vente des biens meubles corporels est une voie d exécution forcée qui permet à un créancier impayé, de saisir les biens meubles corporels de son débiteur pour les vendre à l amiable ou aux enchères… … Wikipédia en Français
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition … Encyclopédie Universelle
Avis à tiers détenteur — Saisie des rémunérations Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance … Wikipédia en Français
Saisie des remunerations — Saisie des rémunérations Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance … Wikipédia en Français
Saisie des rémunérations — Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance … Wikipédia en Français