pluralité de créanciers

pluralité de créanciers
активная множественность лиц в обязательстве

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Obligation plurale en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Lettres nundinales — Nundines Les nundines, en latin nundinae (de novem « neuf » et dies « jour »), étaient l appellation des jours de marché dans la Rome antique, qui dans le calendrier romain revenaient périodiquement tous les neuvièmes jours[1] …   Wikipédia en Français

  • Nundinae — Nundines Les nundines, en latin nundinae (de novem « neuf » et dies « jour »), étaient l appellation des jours de marché dans la Rome antique, qui dans le calendrier romain revenaient périodiquement tous les neuvièmes jours[1] …   Wikipédia en Français

  • Nundine — Nundines Les nundines, en latin nundinae (de novem « neuf » et dies « jour »), étaient l appellation des jours de marché dans la Rome antique, qui dans le calendrier romain revenaient périodiquement tous les neuvièmes jours[1] …   Wikipédia en Français

  • Nundines — Les nundines, en latin nundinae (de novem « neuf » et dies « jour »), étaient l appellation des jours de marché dans la Rome antique, qui dans le calendrier romain revenaient périodiquement tous les neuvièmes jours[1]. Elles… …   Wikipédia en Français

  • Saisie-vente en droit français — En procédure civile française, la saisie vente des biens meubles corporels est une voie d exécution forcée qui permet à un créancier impayé, de saisir les biens meubles corporels de son débiteur pour les vendre à l amiable ou aux enchères… …   Wikipédia en Français

  • Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

  • ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition …   Encyclopédie Universelle

  • Avis à tiers détenteur — Saisie des rémunérations Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance …   Wikipédia en Français

  • Saisie des remunerations — Saisie des rémunérations Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance …   Wikipédia en Français

  • Saisie des rémunérations — Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”